dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

contrôleur général de 1re classe

contrôleur général économique et financier de groupe I

les fonctionnaires

membre du corps du contrôle général économique et financier

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

pour la durée du mandat restant à courir, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

représentants titulaires

directeur général des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs Etat

membre titulaire

contrôleur général économique et financier

directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

contrôleur général économique et financier de 1re classe

chef de mission de contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

auprès de la cheffe du Contrôle général économique et financier

adjoint

contrôleur général de 1re classe

auprès de la cheffe du Contrôle général économique et financier

adjoint

contrôleur général de 1re classe, adjoint à la cheffe du Contrôle général économique et financier

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

contrôleur général de 1re classe

à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du contrôle général économique et financier

contrôleur général économique et financier

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur général économique et financier

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur général économique et financier

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur général économique et financier

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur général économique et financier

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur général économique et financier

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur général économique et financier

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur général économique et financier

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

proposé par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2015

représentants de l'administration

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

au cabinet du ministre

directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

sous-directeur à la direction des ressources humaines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; 29 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

directeur adjoint du cabinet du ministre

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général., Changement du libellé de fonctions résultant de la réorganisation du secrétariat général

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Justice et libertés., Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA, secrétaire général

Economie, finances et industrie., Jean-Louis ROUQUETTE, directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général., Jean-Louis ROUQUETTE, anciennement membre suppléant devenu titulaire

Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat., Philippe LAFAY, sous-directeur des ressources humaines ministérielles de la direction de ressources humaines du secrétariat général

sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

a)

fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut

administrateur civil hors classe

sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Economie, industrie et emploi., Dominique LAMIOT, secrétaire général., Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général

chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Sophie LEGRAND, responsable de bureau à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance

Inspection générale, Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Economie, industrie et emploi, Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général, Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social à la direction des ressources humaines du secrétariat général

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant de l'Etat

sous-directeur des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

sous-directeur du département des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

Représentants de l'administration

directeur des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la sous-direction des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administrateur civil hors classe

date à laquelle

sous-directeur des services administratifs du cabinet de la préfecture de police

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil à la préfecture de police ; 26 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-directeur des services administratifs du cabinet à la préfecture de police

administrateur civil hors classe

sous-directeur des services administratifs du cabinet à la préfecture de police

administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

Val-d'Oise

sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

tableau d'avancement au titre de l'année 2002

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002

Ministère de l'intérieur

administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil détaché

sous-préfet de Briançon

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

ministère de l'intérieur

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1998

administrateur civil

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Briançon

administrateur civil, chef du bureau des risques bâtimentaires

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des risques bâtimentaires

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des risques bâtimentaires

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

administrateur civil, chef du bureau des risques bâtimentaires

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

directeur de préfecture (intérieur et aménagement du territoire)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

Val-d'Oise

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993